Article 1
Toute personne qui s'inscrit sur l'espace rencontres de bio-ethic doit être agée de 18 ans au minimum.

Article 2
L'abonné garantit que les informations qu'il communique sont exactes. Il s'engage à informer bio-ethic en cas de modification de ces informations, ou à les modifier lui-même sur son compte personnel (profil) sur l'espace rencontres de bio-ethic.

Article 3
Dès son inscription, l'abonné s'engage à respecter l'éthique de bio-ethic: respect des personnes et de leurs idées, respect des modes de vie et de consommer, non-divulgation de données concernant d'autres abonnés de l'espace rencontres de bio-ethic, non-utilisation de cet espace à des fins professionnelles.
L'abonné s'engage à ne pas divulguer des informations concernant des sites tiers dont l'éthique ne serait pas conforme à celle de bio-ethic.
L'abonné s'engage à ne pas tenir des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, violents, ou non conformes à l'esprit de bio-ethic.
L'abonné s'engage à se conformer aux lois en vigueur.
L'abonné s'engage à ne pas perturber, par quelque moyen que ce soit, le bon fonctionnement normal de ce service.
Bio-ethic se réserve le droit de résilier sans préavis, et de supprimer le compte de tout abonné qui ne respecterait pas ses engagements.

Article 4
L'utilisation de l'espace rencontres de bio-ethic suppose que l'abonné se soit inscrit sur cet espace, et que son adhésion ait été validée après avoir coché la cae: "j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation de l'espace rencontres de bio-ethic."
L'abonné qui s'inscrit en formule "gratuit" reconnaît qu'il n'aura pas accès à toutes les fonctions de l'espace rencontres.
L'abonné qui s'inscrit en formule "payante", quelle que soit la formule payante, reconnaît qu'il ne pourra utiliser les services de l'espace rencontres que pour la durée souscrite lors de son règlement. Bio-ethic n'accorde aucun délai de règlement, l'utilisation de ses services n'est effective qu'après paiement complet de la formule choisie.

Article 5 Vie privée.
Les informations recueillies par bio-ethic lors de l'inscription de l'abonné sont utilisées exclusivement sur le site bio-ethic, afin de garantir à l'abonné le bon fonctionnement de ce service.
En aucun cas bio-ethic ne communique ces informations à des tiers.
Tout abonné peut, par simple demande à bio-ethic, après avoir indiqué son identifiant personnel choisi lors de son inscription à l'espace rencontres de bio-ethic, avoir accès à la totalité des informations le concernant.
L'abonné reconnaît par son inscription que les informations qu'il aura fournies, seront diffusées sur cet espace afin de garantir le bon bon fonctionnement de ce service.
L'abonné autorise donc expréssement bio-ethic à diffuser ces informations sur ce service pour les porter à la connaissance des autres abonnés.

Article 6 résiliation.
Chaque abonné peut résilier son abonnement à tout moment par simple demande à bio-ethic ou en utilisant les outils prévus à cet effet. L'abonnement dû au moment de la résiliation ne sera pas remboursé par bio-ethic.

Article 7 responsabilité.
Par son inscription, l'abonné certifie qu'il dispose des compétences et des équipements techniques nécessaires à l'utilisation de cet espace: matériels, logiciels, services internet et téléphoniques.
En aucun cas, bio-ethic ne saurait être tenu responsable dans le cas d'un abonné ne pouvant utiliser nos services, du fait d'un équipement mal adapté.

Article 8 réclamations.
En cas de réclamation, seul le tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot sera compétent.
En cas de question relevant du droit d'accès aux informations, utiliser les liens "contact" visibles sur le site, ou les coordonnées figurant sur la page "qui sommes-nous".