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 DETAIL DE L'INFORMATION
Non aux brevets sur les semences conventionnelles et les animaux d’élevage Au cours des dernières années, l’Office Européen des Brevets (OEB) n’a cessé d’accroître la brevetabilité et de contourner les interdits existants en matière de brevets sur les sortes de plantes et sur les processus biologiques, et ce dans l’intérêt des multinationales. Notre sécurité alimentaire repose de plus en plus entre les mains de quelques groupes transnationaux actifs dans les secteurs de la chimie et des biotechnologies. Depuis fin 2007, l'Office Européen des Brevets se penche sur la question de principe de savoir si l’on peut breveter des plantes et des animaux issus de la culture ou de l’élevage conventionnels.
La Grande Chambre de Recours de l’OEB souhaite prendre une décision de principe sur la brevetabilité des plantes conventionnelles en se basant sur le cas d’un brevet sur le brocoli (EP 1069819). La décision (Dossier T 0083/05) influencera beaucoup d’autres demandes de brevet en cours ou à venir concernant les plantes et les animaux. La coalition d’ONG et les coopératives de paysans ont basé leur demande d’interdiction de brevetage de plantes conventionnelles et d’animaux d’élevage sur une expertise juridique du Prof. Fritz Dolder. Un nouveau rapport de la coalition met en évidence le grand nombre de brevets sur des plantes conventionnelles et sur les conséquences qui s’ensuivent. Tous ces documents sont téléchargeables ci-dessous en version PDF.
Le rapport « Semences et aliments : monopolisation accrue due aux brevets et concentration des marchés » (en anglais)
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